Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 89
Le mercredi 19 octobre 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Austin, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Campbell, Champagne, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fox, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hubley, Johnson, Joyal, Keon, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, *Callbeck, Campbell, *Carstairs, Champagne, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, *Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, *De Bané, *Di Nino, *Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fox, *Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, *Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, *Nolin, *Oliver, *Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, *Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 40(1).—Document parlementaire no 1/38-812.
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2004, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1).—Document parlementaire no 1/ 38-813.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Goldstein, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Massicotte, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Cochrane, propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que, nonobstant l'article 27(3) du Règlement, l'article no 6 (projet de loi S-15) reste au Feuilleton pendant encore quinze jours de séance consécutifs.
Les articles nos 7 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Biron, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-30, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (REER et REEE).
Après débat,
L'honorable sénateur Plamondon propose, appuyée par l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 91 (motion), 23, 4, 27 (interpellations) et 119 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à siéger à 15 heures, le mercredi 19 octobre 2005, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Ordonné : Que l'ordre soit révoqué et la motion retirée.
Les articles nos 127 (motion), 24 (interpellation), 120 (motion), 18 (interpellation), 113 (motion), 6, 2, 25, 17, 26 et 11 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 15 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Les articles nos 21, 22 (interpellations), 78 (motion), 14, 20 (interpellations) et 69 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth,
Que le document intitulé « Rapport annuel du directeur général des élections du Canada » (2004-2005), déposé au Sénat le 28 septembre 2005, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.C. 1987, ch. 30, par. 45(2). —Document parlementaire no 1/38-810.
Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R.C. 1985, ch. 54 (4e suppl.), par. 31(3).—Document parlementaire no 1/38-811.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 33 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (18 octobre).
Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste
Le nom de l'honorable sénateur Nolin ajouté à la liste des membres (18 octobre).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (19 octobre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (19 octobre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Chaput enlevé de la liste des membres (19 octobre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell enlevé de la liste des membres (19 octobre).